Ces conditions s'appliquent à tout trajet réservé auprès d'Exclusive VTC (EI Gor AGHAJANYAN, SIREN 829 565 365, registre des VTC n° EVTC031190133), sur le site, par téléphone ou par message. Elles vous sont rappelées avant chaque réservation.
L'objet
Exclusive VTC transporte des passagers en voiture de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties (code des transports, article L3122-1) : le trajet, la date, l'heure et le prix sont convenus avant la prise en charge.
La réservation
Un chauffeur VTC ne prend en charge que des clients qui ont réservé (code des transports, article L3120-2). La réservation se fait sur le site, par téléphone au 07 67 70 09 96, par WhatsApp ou par e-mail.
Sur le site, le prix s'affiche avant toute coordonnée. Il est calculé par le serveur pour le trajet, la date et l'heure choisis, et reste garanti quinze minutes ; au-delà, il se recalcule.
Avant de valider, vous voyez le récapitulatif du trajet, le prix total et ces conditions. La validation vous engage à payer le prix convenu (code de la consommation, article L221-14). La réservation est ferme quand le chauffeur la confirme : vous recevez alors votre bon de réservation par e-mail. La veille, un rappel vous redonne l'heure et le lieu de prise en charge.
Un trajet de plus de 350 km, une mise à disposition ou un événement se réservent sur devis : le chauffeur vous répond avec un prix ferme.
Le prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les forfaits. Entre l'aéroport Toulouse-Blagnac et l'ouest toulousain ou Colomiers, le prix est un forfait, valable dans les deux sens, de jour comme de nuit, sauf depuis Colomiers : 30 € le jour, 35 € la nuit (de 20 h à 8 h). Entre l'aéroport et le centre de Toulouse (2 km autour du Capitole, gare Matabiau comprise), le prix se calcule comme celui des autres trajets, sans jamais dépasser 38 €, dans les deux sens, de jour comme de nuit. Ailleurs dans Toulouse, le prix se calcule comme celui des autres trajets. Le détail figure dans la page Tarifs.
Les longues distances. Pour un trajet de plus de 100 km, et pour Albi, Carcassonne, Lourdes, Andorre-la-Vieille, Bordeaux et Montpellier au départ de Toulouse et de son agglomération, le prix se fait sur demande : un prix ferme vous est proposé avant la réservation.
Les autres trajets. Prise en charge de 5 €, puis le kilomètre : de jour, 2,00 € ; entre 20 h et 8 h, 2,30 €. Le prix d'un trajet n'est jamais inférieur à 30 €. Au départ d'une adresse située à plus de 20 km de Colomiers, l'approche compte 0,20 € par kilomètre au-delà. Pour un aller-retour, le retour reprend le prix du trajet, l'approche n'étant comptée qu'une fois. Chaque montant est arrondi à l'euro supérieur.
La mise à disposition (mariage, événement) se fait sur devis : le prix est fixé avec vous avant la réservation, et un acompte de 30 % est demandé à la confirmation.
Le prix convenu ne change pas en route, quelle que soit la circulation. Seuls s'y ajoutent, s'il y a lieu, l'attente au-delà du temps compris et un changement de trajet demandé en cours de route, dont le prix vous est annoncé avant.
Les péages sont compris dans le prix.
Ce que comprend le prix
- le trajet convenu, quel que soit l'itinéraire emprunté ;
- les bagages, dans la limite de la capacité indiquée plus bas ;
- l'attente : 20 minutes à l'aéroport, comptées à partir de l'atterrissage réel, et 10 minutes ailleurs, à la gare à partir de l'arrivée réelle du train ;
- les péages des longues distances.
L'attente et les retards
Votre retard. Au-delà du temps d'attente compris, l'attente compte 5 € par quart d'heure commencé. Elle figure sur la note.
Le retard de votre vol ou de votre train. Avec son numéro, l'heure de prise en charge suit l'arrivée réelle, sans supplément ; l'attente comprise compte à partir de l'atterrissage réel à l'aéroport, de l'arrivée réelle du train à la gare.
L'absence. Si vous ne vous présentez pas et restez injoignable à la fin du temps d'attente compris, le trajet est compté comme une absence au rendez-vous : 50 % du prix reste dû.
L'empêchement du chauffeur. Si le chauffeur ne peut pas assurer le trajet (panne, accident, intempéries), il vous prévient dès qu'il le sait : vous ne devez rien, et un acompte versé vous est remboursé.
Le paiement et la note
Le paiement se fait à bord, à la fin du trajet, par carte bancaire sans contact, téléphone ou montre, ou en espèces ; les entreprises peuvent régler par virement, à réception de la note. Les chèques ne sont pas acceptés.
Une note vous est remise à la fin du trajet, avant le paiement (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle peut être établie au nom de votre entreprise.
L'annulation
L'annulation est sans frais jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge, jusqu'à 24 heures avant pour une longue distance (un trajet de plus de 100 km, ou vers l'une des villes citées plus haut), et jusqu'à 7 jours avant pour une mise à disposition (mariage, événement). Ensuite, 50 % du prix reste dû ; en cas d'absence au rendez-vous, 50 %.
Vol ou train annulé. Sans frais, sur simple message avant l'heure prévue de prise en charge.
Pour annuler : par téléphone, par WhatsApp ou par e-mail à contact@exclusivevtc.fr, en indiquant votre numéro de réservation.
Passagers et bagages
- Quatre passagers au plus.
- Bagages : quatre grandes valises, ou deux grandes valises et trois petites ; au-delà, précisez-le à la réservation.
- Animaux : sur demande, à préciser à la réservation.
Pas de droit de rétractation
Le transport de passagers est exclu des règles des contrats conclus à distance (code de la consommation, article L221-2, 9°) : la réservation n'ouvre pas de droit de rétractation. Vous pouvez en revanche l'annuler dans les conditions ci-dessus.
Le bon de réservation
À la confirmation, vous recevez un bon de réservation : c'est le justificatif de la réservation préalable, que le chauffeur présente en cas de contrôle (code des transports, article R3120-2). Il indique le nom et les coordonnées de l'exploitant, son numéro d'inscription au registre des VTC et son numéro SIREN, votre nom et votre téléphone, la date et l'heure de la réservation, ainsi que la date, l'heure et le lieu de prise en charge (arrêté du 6 août 2025).
Les données personnelles
Vos coordonnées servent à la réservation, au bon de réservation, à la note et au rappel de la veille. Leur traitement est décrit dans la page Confidentialité.
Votre numéro de téléphone ne sert jamais à vous démarcher : il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (code de la consommation, articles L223-1 et L223-2).
Réclamations et médiation
Une réclamation s'adresse par écrit, à contact@exclusivevtc.fr ou au 5 passage de la Margeride, 31770 Colomiers. Si le différend persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (code de la consommation, articles L612-1 et L616-1) ; la démarche est décrite dans la page Médiateur de la consommation.
Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle, Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez ; mediateur-consommation-smp.fr, saisine en ligne par le formulaire de demande de médiation.
Le droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.
Mis à jour le 15 octobre 2026.